Qu’est que la SST dans l’entreprise ?
La sécurité et santé au travail désignent une démarche pluridisciplinaire qui vise à supprimer ou à limiter certains effets nuisibles du travail sur l’être humain (santé physique ou mentale centré sur la santé au travail). Son rôle est de :
- veiller au bien être physique, mental et social des salarié
- prévenir les risques auxquels sont exposés les employés sur leur lieu de travail
- piloter la prise en charge des travailleurs dans le cadre de la SST (AT/MP)
- maintenir les travailleurs dans un emploi adapté à leurs capacités physiologiques et psychologiques.
Qui pilote la SST dans l’entreprise ?
La SST est sous la responsabilité du gestionnaire de l’entreprise des travailleurs et des représentants syndicaux. En fonction de la taille de l’entreprise, il peut y avoir également un comité de la Santé et de la Sécurité au travail composé de représentants employeurs et de représentants des travailleurs soutenus par le Direction.
Quelles lois s’appliquent dans le cadre de la SST ?
Afin de respecter la réglementation en vigueur en matière de santé et sécurité au travail, voici la liste des principales lois et code qui s’applique au Canada :
- Code canadien du travail ;
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) ;
- Loi sur les normes du travail (LNT) , qui encadre les conditions de travail au Québec, est entrée en vigueur le 16 avril 1980 ;
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) : est une loi de prévention dont l’objectif principal est l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs (art. 2, LSST) ;
- Loi n° 59 qui modernise le régime SST adoptée en septembre 2021 ;
- Loi sur l’équité salariale ;
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
A connaître également : le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours.
Retrouvez l’ensemble des lois applicables sur le site de la CNESST.
Quelles sont les changements en matière de SST au Canada (Loi n°59 de septembre 2021)
Plusieurs modifications vont intervenir dans le cadre de la modernisation du régime SST. Elles concernent :
- les établissement (mécanisme de prévention, de participation / régime intérimaire) ;
- la construction (mécanisme de prévention et de participation) ;
- le réseau de santé publique en santé au travail (RSPSAT) ;
- le programme pour une maternité sans danger (PMSD) ;
- la violence physique ou psychologique (conjugale, familiale ou à caractère sexuel) ;
- l’intégrité physique ;
- les agences de placement ;
- le télétravail ;
- la protection des stagiaires ;
- les propriétaire d’édifice ;
- le programme de certification et incitatif financier ;
- les contaminants et matières dangereuses ;
- l’association sectorielle paritaire (ASP) ;
- les programmes de subvention.
Ces changements seront échelonnés dans le temps, aussi il est recommandé de suivre l’actualité sur le site du CNESST.
Le détail dans la vidéo de présentation par le CNESST (mars 2022) :
Quels bénéfices pour l’employeur d’investir dans la SST ?
La SST peut être vécue comme contraignante et chronophage pour l’employeur (voire un frein). Cela dit elle apporte de réels avantages mesurables :
- Diminution de l’absentéisme ;
- Amélioration de la capacité de faire face au stress et aux changements ;
- Accroissement de la productivité et de la satisfaction liée au travail ;
- Augmentation du maintien en poste et du recrutement du personnel ;
- Amélioration de l’image et de la culture de l’entreprise.
Cette stratégie vise à avoir un impact positif sur les performances de l’entreprise et sur le bien-être des employés. Ces actions favorisent l’image de marque et l’attraction de l’entreprise.
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Comment assurer la santé et la sécurité au travail ?
La prévention est essentielle pour réduire les risques en entreprise. L’employeur peut mettre en place un programme de prévention des risques (PPR) donc les objectifs sont :
- identifier les principales sources de danger au sein de votre entreprise ;
- rédiger et partager au personnel, les procédures et les normes appliquées dans l’entreprise
- identifier et suivre l’état de l’équipements de protection à utiliser mis à la disposition des employés ;
- vérifier l’application des mesures de surveillance et d’entretien dont la sécurité des machines ;
- identifier et planifier les formations nécessaires.
Quels sont les KPIs pour mesurer les actions SST ?
Vous souhaitez suivre et partager les résultats de votre stratégie SST. Quelques indicateurs indispensables :
- Taux d’absentéisme ;
- Accidents du travail (taux de fréquence et de gravité) ;
- Maladies professionnelles ;
- Taux de fréquence (IF) : taux d’accident et de décès survenus en fonction d’un effectif et d’un nombre d’heure travaillé ;
- Fréquence totale : nombre total d’événements accidentels (incluant les décès, le personnel rendu inapte suite à l’accident ou dont l’activité s’est restreinte) divisé par le nombre total d’heures travaillées par tous les travailleurs.
- Indicateur de gravité (IG) : concerne la fréquence et la gravité, soit le nombre de jours indemnisés durant une période de temps donnée, par rapport au nombre d’heures travaillées.
- Indice de fréquence (IF) : nombre d’accidents avec arrêt ;
- Indicateurs de coût ;
- Nombre de personnes formées / nombre d’heures de formation ;
- % de la masse salariale consacrée à la formation ;
- Existence et contenu du modèle d’évaluation des risques ;
- Présentation de la politique des ressources humaines et de la formation …
A ces indicateurs, vous pouvez ajouter des indicateurs spécifiques liés à votre activité et à votre entreprise. Afin de les suivre et calculer automatiquement vous pouvez vous appuyer sur le numérique, notamment l’usage de technologies analytiques comme celle de Microsoft Power BI.
Comment gagner du temps tout en assurant la sécurité de ses travailleurs ?
Pour organiser une démarche SST efficace et le moins chronophage, utiliser un logiciel spécialisé dans la gestion de la santé et sécurité au travail.
Vous allez pouvoir centraliser toutes les données et planifier des actions. Vos données seront mutualisées, voire leur collecte automatisée, ce qui en plus de vous faire gagner du temps limitera le risque d’erreur. Un outil numérique va condenser les données dans un tableau de bord intéractif et vous fournir les bons KPI en temps réel.
Vous avez l’assurance de maîtriser la gestion des risques et de satisfaire la Direction de l’entreprise.
Enfin, vous pouvez ajuster votre démarche en fonction des exigences des réglementations en vigueur dans votre secteur d’activité et votre province.
Un logiciel pour piloter la SST, quelles fonctionnalités indispensables ?
Vous souhaitez choisir un logiciel pour piloter votre gestion de la SST, voici nos recommandations sur les fonctionnalités indispensables :
La Gestion Documentaire : pour centraliser la documentation (circuit de validation, gestion des historiques et modifications…)
Les Audits, enquêtes ou visites sécurité : pour créer vos rapports, vos grilles et formulaires directement dans un outil numérique accessible via tablette ou smartphone.
Les Non-conformités et remontées d’incidents : pour saisir directement les renseignements sur un support type tablette/smartphone. Les informations sont directement transmises aux services Qualité et SST et/ou à la Direction.
Gestion RH et SST : un logiciel professionnel évolutif pour aller au delà de la gestion SST, vous intégrer des éléments issues de la gestion RH (soit via des applications RH disponibles dans le logiciel soit via API vers votre solution SIRH).
Accident du travail et maladies professionnelles : pour préparer les éléments de déclaration et suivre les AT/MP.
Revue de direction : pour réussir vos revues de processus et de Directions : cartographie, tableaux de pilotage, audits internes…
Au-delà des fonctionnalités, le bon logiciel est celui dont l’éditeur vous intègre une prestation personnalisée de paramétrage de l’outil à vos besoins. Un hébergement et un traitement des données sécurisées ainsi que le Support et l’assistance joignables sont indispensables dans l’implémentation durable d’une solution numérique. Chez BlueKanGo Canada, nous visons une relation de qualité et durable. Nous intégrons ces éléments dans notre logiciel.
Conclusion de l’expert :
Mettre en place une démarche SST est indispensable mais complexe, chronophage et très impactante. Une négligence de cette stratégie peut être lourde de conséquences (coût humain et financier). Pour bien protéger les travailleurs et être en conformité avec les réglementations : prenez le virage 4.0 et utilisez un outil numérique dédié qui intégrera nativement ces éléments. Les bénéfices de la gestion SST sont nombreux, tant en externe par l’attraction de l’entreprise qu’en interne pour améliorer les conditions de travail des salariés.
Sa réussite repose sur une démarche claire et encadrée, le digital est indispensable pour gagner en temps et en efficacité.