D’après l’Organisation Internationale du travail, plus de 7 000 personnes perdent la vie chaque jour des suites d’un accident de travail, ou déclarent une maladie professionnelle. Pour réduire les risques, la norme internationale ISO 45001, publiée en mars 2018 est destinée aux organisations quelle que soit leur taille, ayant une volonté forte de mettre en place un Système de Management SST efficace. Pour bien comprendre les enjeux et vous aider à la mettre en place avec efficacité, notre expert HSE, Thibaut GILLES apporte des réponses aux questions les plus courantes au sujet de l’ISO 45001.
Quelle est la différence entre OHSAS 18001 et ISO 45001 ?
La norme ISO 45001 publiée en 2018 et relative au Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail est définie par l’Organisation internationale de normalisation. Elle succède à l’OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment). depuis 2021. Des changements ont été apportés pour rendre la norme actuelle plus dynamique et pour mieux prendre plus en compte les parties prenantes. La norme ISO 45001 tient notamment compte des risques et des opportunités des activités. Par ailleurs, si OHSAS 18001 établit les procédures dans ses référentiels et se focalise plus sur le management des dangers, ISO 45001 se concentre davantage sur l’interaction entre un organisme et son environnement métier.
Quels sont les objectifs de la norme ISO 45001 ?
Les objectifs de la norme ISO 45001 sont :
- D’uniformiser tous les systèmes nationaux et internationaux de gestion de la santé et de la sécurité au travail avec un standard unique,
- De prévenir les risques pouvant entraîner des accidents du travail et maladies professionnelles,
- De réduire les impacts liés aux incidents (arrêts de travail, incapacités temporaires totales ou partielles,…),
- D’intégrer la prévention des risques au sein même de la politique globale de l’entreprise en prenant en compte les risques et opportunités..
Quelles sont les exigences de la norme iso 45001 ?
La norme ISO 45001 est basée sur la notion d’amélioration continue. Elle n’est pas d’application obligatoire et laisse la liberté aux organisations d’approfondir la démarche comme il le souhaite avec un objectif de certification ou non. Les lignes directrices de l’ISO 45001 demandent :
- Un top management engagé : avoir un engagement clair et fort, émanant de la Direction,
- Des salariés acteurs : les travailleurs doivent participer activement dans la prévention des risques, doivent être consultés avant une prise de décision, et doivent être assurés qu’aucune représaille ne se fera à leur encontre s’ils font remonter un problème ou un incident,
- Une organisation pour mesurer les impacts : l’entreprise doit mesurer les impacts directs et indirects de son système de management sur le plan économique, social, environnemental et juridique,
- L’évaluation des risques professionnels : les risques doivent être identifiés, évalués et hiérarchisés,
- L’identification des opportunités pour améliorer la performance SST : meilleur engagement de la direction, amélioration des processus,
- La santé et la sécurité au cœur des préoccupations de chacun : avoir une approche proactive dans la promotion de la santé et la qualité de vie au travail,
- La mise en place de mesures de prévention : privilégier les protections collectives, réorganiser le travail éventuellement, former les travailleurs, fournir des équipements de protection individuelle adaptés,
- L’accompagnement aux changements : maîtriser les impacts liés aux évolutions (produits, services, processus, changement d’effectifs) sur la SST,
- L’intégration de la chaîne d’approvisionnement : prendre en considération la performance et les pratiques environnementales des fournisseurs, adopter des démarches d’achats responsables, maîtriser les processus externalisés.
Comment réussir sa certification ISO 45001 ?
Le premier pas vers la certification est de :
- S’assurer de l’engagement et du soutien complet de la direction,
- Définir le contexte de ses activités, les ressources, moyens et compétences nécessaires,
- Recueillir les besoins et les attentes de l’ensemble des parties prenantes,
- Etablir une politique SST avec les rôles, responsabilités et pouvoir de chaque partie prenante,
- Identifier les dangers et les non-conformités, évaluer les risques liés à la SST,
- Mettre en place les actions correctives ou préventives nécessaires,
- Déterminer les contrôles nécessaires,
- Fixer des objectifs et des cibles clairs pour améliorer la performance de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail.
Un organisme indépendant réalise alors un audit afin d’évaluer si les pratiques et les process mis en place sont conformes aux exigences de la norme. Les organismes de contrôle peuvent également accompagner les entreprises dans la mise en place de la norme si les compétences ou le temps disponibles en interne sont insuffisants.
Pour garantir la pérennité de la démarche dans le temps, des audits SST internes peuvent aider l’entreprise à vérifier périodiquement que le système de management SST est bien appliqué, efficace et conforme aux exigences de la norme. Ils sont réalisés au moins tous les deux ans par le biais d’auditeurs compétents formés à l’audit interne SST et à l’ISO 45001.
Quels indicateurs suivre ?
Inutile de mettre en place trop d’indicateurs difficiles à suivre. Si l’on veut optimiser la démarche et engager l’ensemble de ses collaborateurs, il faut avant tout éviter les usines à gaz. L’intérêt d’impliquer l’ensemble des collaborateurs dans la définition d’indicateurs opérationnels et stratégiques est qu’ils pourront facilement les suivre à leur niveau également.
On peut catégoriser les indicateurs en 2 types :
- les indicateurs réactifs (orientés résultats) pour évaluer les conséquences d’actions passées,
- les indicateurs proactifs (orientés efficacité / moyens) pour anticiper les actions futures.
On peut alors citer quelques exemples d’indicateurs comme le :
- Taux de conformité au regard de la norme à l’état des lieux,
- Taux de réalisation des actions correctives et préventives (CAPA),
- Taux du port d’équipements de protection
- Taux de diminution des accidents de travail et maladies professionnelles,
La liste n’est pas exhaustive, il est recommandé de compléter avec des indicateurs propres à vos activités et aux marchés sur lesquels vous exercez. Des indicateurs peuvent vous être aussi demandés de la part des parties prenantes (sous-traitants, investisseurs…)
Comment se préparer à la mise en place de l’ISO 45001 ?
- Se poser les bonnes questions :
- Quels sont les besoins de l’entreprise et des Parties Prenantes ? Quel est l’objectif ?
- La maturité SST de l’entreprise est-elle suffisante pour une démarche SST s’appuyant sur l’ISO 45001 ?
- A t-on les ressources nécessaires suffisantes en interne ?
- Le projet est-il soutenu et validé par la Direction ?
- Suivre les 10 étapes clés:
On peut dérouler la démarche de certification en 10 étapes clés :
- Mise en place d’un groupe de travail et former les membres à l’ISO 45001,
- Définition des objectifs internes,
- Repérage des exigences de la norme,
- Audit interne et mise en lumière des non conformités,
- Mise en place d’un système documentaire centralisé,
- Planification des actions de mise en conformité,
- Vérifier la maîtrise opérationnelle,
- Réflexion et plan d’action sur la réponse aux situations d’urgence,
- Audit blanc du Système de Management SST,
- Audit de certification.
- S’appuyer sur des grilles d’audits :
Les grilles d’audit vous apporteront un cadre d’analyse de la conformité ou des écarts entre l’existant et les exigences de la norme. On peut citer quelques exemples de questions à se poser pour chacun des chapitres :
CHAPITRE 1 : CONTEXTE DE L’ORGANISATION
- Avez-vous défini les questions de santé et de sécurité externes et internes pour votre organisation ?
- Le système aborde-t-il :
- Les besoins et attentes de toutes les parties
- La vision stratégique
- Les objectifs
- Les Produits et services
CHAPITRE 2 : LEADERSHIP
- Quel rôle votre Direction jouera-t-elle dans la conduite de l’ISO 45001 ?
- Un cadre a-t-il été mis en place pour communiquer clairement vos objectifs à tous les niveaux de l’organisation ?
CHAPITRE 3 : PLANIFICATION
- Disposez-vous d’un cadre pour identifier les risques et les opportunités ?
- Avez-vous intégré les étapes de mise en œuvre de la norme ISO 45001 dans vos pratiques quotidiennes ?
CHAPITRE 4 : SUPPORT
- Quelles sont les ressources dont vous avez besoin pour la mise en œuvre et la maintenance du système ?
- Un plan de formation a-t-il été mis en place pour toutes les personnes susceptibles d’avoir un impact sur le système ?
CHAPITRE 5 : FONCTIONNEMENT
- Avez-vous clairement défini les processus dont vous avez besoin pour répondre aux exigences de la norme ?
- Un processus clairement défini a-t-il été mis en place avec les prestataires externes ?
CHAPITRE 6 : ÉVALUATION DES PERFORMANCES
- Comprenez-vous ce que vous devez surveiller et mesurer ?
- Savez-vous quand vous devez analyser et évaluer les résultats ?
CHAPITRE 7 : AMÉLIORATION
- Avez-vous identifié des domaines à améliorer pour atteindre vos objectifs de santé et de sécurité au travail ?
- Avez-vous convenu de la manière dont vous allez donner la priorité à l’amélioration continue du système de gestion ISO 45001 ?
Comment BlueKanGo peut vous aider dans la démarche ?
La démarche de certification est complexe et chronophage. Elle représente un véritable levier d’engagement de vos équipes. Pour parvenir à l’obtenir, il est recommandé de vous appuyer sur une solution dédiée. Vous gagnerez du temps grâce à des check lists pré-remplis, des grilles d’audits et un plan d’actions global. En optant pour le logiciel de certification ISO 45001, vous bénéficiez d’un outil personnalisable selon vos besoins et selon les exigences de la norme.
Le logiciel BlueKanGo est accessible sur tous les supports (ordinateur, tablette ou smartphone) sans besoin d’installation (Saas). Simple et intuitif, le logiciel BlueKanGo intègre tous les éléments nécessaires, et vous permet de :
- Accéder rapidement aux textes de la norme,
- Piloter vos actions sous la méthode PDCA (Plan – Do – Check – Act),
- Ajouter facilement une action corrective ou préventive,
- Suivre l’avancée des actions,
- Avoir l’ensemble des éléments à portée de main lors de vos audits,
- Harmoniser et partager les procédures,
- Réduire la perte d’information et les redondances grâce à la centralisation des informations,
- Engager votre organisation dans une démarche d’amélioration continue.
